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Bataille autour de la réforme des retraites visant à changer de système, c'est-à-dire supprimer la retraite de base de la Sécurité Sociale pour la remplacer par un système entièrement calqué sur celui des actuelles retraites complémentaires.
Bataille gagnée finalement par le gouvernement par 49 et 3 KO. C'était prévisible. Mais ce n'est pas une raison pour continuer d'ignorer ce qu'il y a dans cette réforme.
Ah, bon sang, qu'est-ce que je m'étais m'énervé avec ces grands médias qui ne faisaient que présenter les arguments du gouvernement et ceux de l'opposition sans jamais chercher à les vérifier, à discerner le vrai du faux, sans jamais poser les questions qui pourtant me paraissaient évidentes; alors je me suis mis au boulot.
J’ai d'abord décortiqué le texte du rapport Delevoye, destiné à être le support du texte de la loi. Il est ici :
Puis, quand il a été disponible, je l'ai comparé avec le texte qui a été discuté à l'Assemblée Nationale.
Les deux disent exactement la même chose.
J'ai aussi consulté pas mal de sites : celui de la Sécurité Sociale, celui de l'ARGIC-ARRCO, celui de Capital, et d'autres encore.
Voici ce que j'ai trouvé.
1. Le régime actuel
La retraite des salariés du privé est composée de 2 parties :
1.1 la retraite de base versée par la CNAV
(Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, branche de la Sécurité Sociale)
La retraite de base ne peut être prise avant l'âge de 62 ans et représente au maximum 50% de la moyenne des salaires bruts des 25 meilleures années. (Avant la réforme Balladur en 1993, c'étaient les 10 meilleures années, c'était plus avantageux.)
Les conditions du taux plein ne sont pas les mêmes selon votre année de naissance, conséquence de la précédente réforme.S'il vous manque des trimestres, votre retraite est calculée au prorata (par une règle de trois).
Les cotisations plafonnées sont dues sur la part de votre salaire inférieure au plafond de la Sécurité Sociale et sont redistribuées aux actuels retraités. Les cotisations déplafonnées sont prélevées sur la totalité de votre salaire et servent au fonctionnement de la CNAV.
1.2 la retraite complémentaire (obligatoire) versée par l’ARGIC-ARRCO (réunion des Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres et Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés)
Là aussi, tout est dans l'image :
La complémentaire peut-être demandée dès l'âge de 57 ans, mais assortie d’un coefficient de minoration.
La retraite complémentaire à taux
plein n'est acquise qu'à l’âge de 67 ans. Entre cet âge et l’âge de
62 ans s’applique un coefficient de minoration de 10% pendant au maximum 3 ans (5%
ou 0% pour les salariés qui paient une CSG réduite ou nulle). Il y a une majoration temporaire de 1 ans à 10, 20 ou 30% si le départ à
la retraite a lieu 2, 3 ou 4 ans après le taux plein du régime général.
Différence avec la retraite de base :
La retraite complémentaire est
constituée par
l’acquisition puis la
vente de POINTS.
a) La VALEUR D'ACHAT du point (ou salaire de référence) est fixée
par les régimes de retraite complémentaire et revalorisée par les partenaires
sociaux. Elle est en 2020 de 17,3982 €, en augmentation de 2% par rapport à
2019.
On obtient chaque année un nombre
de points pour la retraite par la formule suivante :
total des COTISATIONS salariales
et patronales de l'année N
divisé par
VALEUR D'ACHAT DU POINT
l'année N
b) La VALEUR DE VENTE du point (ou valeur de service) est fixée
pour 2020 à 1,2714 €.
Le montant de la retraite
annuelle est calculé par la formule :
NOMBRE
DE POINTS multiplié par
VALEUR DE SERVICE DU POINT
VALEUR DE SERVICE DU POINT
(au moment du départ en retraite)
Le taux de cotisation pour votre retraite complémentaire est différent selon la part de votre salaire sur laquelle il s'applique : jusqu'au plafond de la SS (mensuel, en salaire brut), ce seront 10,02% qui seront prélevés (entre vous et l'employeur) ; entre ce plafond et 8 fois le plafond, ce seront 24,64% ; au-delà, il n'y a plus de cotisation (sinon temporaire).
NB. Sur 127 euros cotisés à Argic-Arrco, 100 euros servent à l’achat de points. Les 27 euros restants sont destinés au financement du régime (cotisations d'équilibre général).
Vous voilà désormais capables de calculer vous-même le montant de votre future retraite ; enfin, à peu près, puisque les valeurs d'achat et de vente des points de votre complémentaire varient chaque année et que vous n'avez peut-être pas encore connu vos 25 meilleures années.
Dans le tableau ci-dessous, nous prenons en exemple un cas particulier (carrière longue, sans interruption, au smic) et en considérant que les salaires et les variables liées aux points progressent en parallèle. Nous y reviendrons lorsque nous comparerons le système actuel au système universel à points qui est l'objet de la réforme.
1.3 Ah oui, à propos, qu'est-ce que nous propose cette fameuse réforme ?
D'abord, supprimer la retraite de base Sécurité Sociale servie par la CNAV.
Instaurer une retraite entièrement à points, sur le modèle de la retraite complémentaire servie par les caisses d’assurance vieillesse regroupées dans ARGIC ARRCO. (pour la fonction publique et assimilés, c’est l’IRCANTEC)
Ce que cela change fondamentalement :
- la plus grande partie du montant de votre retraite ne sera plus définie seulement par rapport à vos salaires bruts - 50% de la moyenne des 25 meilleures années (dans la retraite de base SS, les cotisations n'entrent en effet pas en ligne de compte).
- le montant total de votre retraite dépendra de nombreux paramètres,
variant selon les années, parmi lesquels les taux de cotisations, la valeur d'achat du point et la valeur de service du point.
Mais nous verrons cela dans un prochain épisode.
(à suivre)
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